Mercredi 15 avril, 14 plateformes Régionales ont été ouvertes dans le cadre du « Fonds de solidarité Etat / Régions » afin de soutenir les entreprises de leur territoire impactées par la crise du Coronavirus. Moins de 2 semaines ont été nécessaires pour que ce déploiement d’envergure soit rendu possible grâce à l’étroite collaboration entre Régions de France, la DGE et MGDIS.
Qu’est-ce que le fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions ?
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les régions par ordonnance officielle le 25 mars 2020 pour aider les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs les plus touchés par la crise du Covid-19.
Ce fonds de solidarité comporte deux volets :
- Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros.
- Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € à 5000 € lorsque : elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ; elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
Au 14 avril, selon Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, 900 000 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité. Mercredi 15 avril, ce fonds de solidarité a été une nouvelle fois élargi et renforcé à 7 milliards d’euros en faveur des TPE et des indépendants.
Comment MGDIS a su relever le défi de la mise en ligne des 14 plateformes Régions le 15 avril ?
Très tôt (Jour J-20), MGDIS a intégré le groupe de réflexion – constitué de Régions de France, la Direction Générale des Entreprises, la section API Entreprise de la DINUM et de EY – chargé de définir les contours de la solution, qui serait proposée aux acteurs concernés par ce second volet.
MGDIS a choisi de suivre cette “aventure”, guidée par la volonté d’offrir aux régions un outil simple qui permette aux petites entreprises en difficulté de recevoir le plus rapidement possible une aide.
Or, la difficulté a été de concevoir un processus qui devait faire intervenir de multiples acteurs – le demandeur, la Région, la Préfecture de Région, le Ministère de l’intérieur, l’AIFE, la DINSIC, la DINUM versus FranceConnect, la DINUM versus API Entreprise et la DINUM versus Démarches Simplifiées… –, tout en garantissant que la solution allait offrir aux agents : simplicité, automatisation des tâches sans valeur ajoutée, optimisation du temps de traitement des agents.
Une fois la solution définie (Jour J-12), pour permettre de répondre à tous ces enjeux, les développements complémentaires accompagnant la solution Portail des aides ont pu démarrer :
- Mise en place d’une interopérabilité avec démarches-simplifiées.fr, pour automatiser l’import des informations de paiements effectuées dans le cadre du volet 1,
- Ajout d’un contrôle au début du téléservice de dépôt d’une demande, basé sur les informations du volet 1, pour garantir que seuls les bénéficiaires du volet 1 pouvaient déposer une demande dans le cadre du volet 2 (critère présent dans le décret),
- Automatisation de la pré-instruction des demandes déposées, afin que les étapes de prise en charge, de recevabilité, de calcul de l’aide et de calcul d’indicateurs d’aide à la décision soient automatiques, et donc sans intervention d’un agent,
- Ajout dans le produit de deux fonctionnalités permettant, depuis un tableau présentant l’ensemble des informations nécessaires à la décision, aux agents de la Région de donner des avis en masse sur ces demandes, puis aux agents de la Préfecture de Région de donner la décision finale d’attribution de l’aide.
- Mise en place de l’envoi automatique aux demandeurs de cette aide de la notification de décision, et de la génération automatique quotidiennement d’un fichier de demandes de paiements à destination de Chorus (géré par la DGFIP).
Les équipes de la production logicielle (analystes, développeurs, testeurs), ont par la suite passé la main aux équipes de mise en œuvre (Jour J-4) qui ont réalisé :
- La mise en place des 14 environnements région,
- La configuration et le paramétrage de ces environnements,
- La personnalisation de chaque environnement en fonction de la région après échanges avec cette dernière.
La mise en production concomitante de ce dispositif pour 14 Régions le 15 avril (Jour J), a permis aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs de déposer leurs demandes d’aides dès les premières minutes qui ont suivi la mise en ligne des plateformes.
Enfin, près de 350 agents des Régions et des Préfectures de Régions ont été initiés en moins d’une semaine par des formateurs MGDIS à l’utilisation de la solution Portail des Aides, afin de permettre la co-instruction des demandes d’aides par ces agents à partir de 17 avril, jour de la sortie du décret concernant le volet 2 !
Seulement 5 jours après l’ouverture des 14 plateformes régionales, 4737 demandes de financement ont été déposées.
9 des 14 Régions ont opté pour le Centre Relation Usagers mis en place par MGDIS
Sur les 14 plateformes régionales, 9 Régions ont choisi de faire appel au Centre Relation Usagers mis en place par MGDIS depuis plusieurs mois. En déléguant à MGDIS la relation usagers, elles offrent ainsi un meilleur accompagnement des utilisateurs dans leurs démarches permet de valoriser l’image de l’organisme qui fait preuve de disponibilité, d’écoute et de réactivité auprès des porteurs de projet.
Focus sur les 14 plateformes régionales dédiées au Fonds de solidarité pour les TPE
Les 14 Régions de France ayant ouvert une plateforme pour déployer le dispositif Fonds de solidarité pour les TPE impactées par la crise du Coronavirus sont :
- Région Bretagne
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Région Bourgogne Franche-Comté
- Collectivité de Corse
- Région Pays-de-la-Loire
- Région Grand Est
- Région Centre-Val de Loire
- Région Guadeloupe
- Collectivité Territoriale de Martinique
- La Région Occitanie
- Région SUD
- Région Île-de-France
- Région Normandie
